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SACEM et réveillon du 31 décembre 2013 : escompte supplémentaire de 9,09% pour les communes

James Steidl
Comme chaque année, la SACEM simplifie les démarches des organisateurs de réveillons de la Saint-Sylvestre. En payant un forfait libératoire avant le 24 décembre 2013, les organisateurs bénéficient à la fois : - d’une autorisation plus rapide de diffuser des œuvres musicales en public ; - d’un escompte supplémentaire de 9,09%. Egalement, en payant d'avance le forfait de droits d'auteur, les organisateurs bénéficient d'une réduction de 20% pour déclaration préalable.


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Réf. : CW12385
10 décembre 2013