Paris, le 11 décembre 2013
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L’AMF dénonce la méthode employée pour créer les métropoles du Grand Paris et d’Aix-Marseille-Provence
Dans le cadre du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, le gouvernement entend imposer la création en 2016 de la métropole du Grand Paris et de celle d’Aix-Marseille-Provence sur les territoires qu’il a déterminés, contre l’avis de la majorité des maires et des présidents de communautés concernés.
Vendredi 6 décembre, l’Assemblée nationale a voté dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2013 un dispositif visant à faire supporter le financement de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris et de la mission interministérielle à la création du projet métropolitain d’Aix-Marseille-Provence par un prélèvement sur la dotation des communes et des intercommunalités concernées.
Or, ces missions, créées dans le projet de loi précité ou par décret, sont chargées de préparer et de coordonner la mise en place de chacune des métropoles sous la direction des représentants de l’Etat. Leur caractère exceptionnel a été jusqu’à présent justifié, certes, par la complexité et la nécessité d’approfondir les projets métropolitains envisagés mais aussi du fait de l’intérêt général et national qui s’attache à chacun d’eux.
L’Association des maires de France dénonce ce prélèvement et demande une fois encore que l’Etat assume le financement des projets qu’il porte et des missions d’anticipation et de coordination qui lui reviennent. Cette mesure, qui vient s’ajouter à l’échec de la concertation avec les élus locaux, est un message regrettable envers les maires et les présidents de communautés.
Le président de l’AMF a demandé que ce dispositif soit soumis à l’examen du prochain Comité des finances locales
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