Paris, le 11 décembre 2013
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Réforme des rythmes scolaires : l’AMF réitère sa demande d'un soutien financier pérenne de l'Etat
À l’issue de sa réunion du 11 décembre 2013, le Bureau de l’AMF réaffirme ses positions concernant la réforme des rythmes scolaires. Si l’AMF a obtenu satisfaction sur deux de ses demandes (la reconduction du fonds financier en 2014 et le desserrement du calendrier d’élaboration du projet d’organisation de la semaine scolaire pour 2014 jusqu’au 31 janvier), des inquiétudes persistent chez de très nombreux élus tant au niveau financier qu’au niveau organisationnel.
Ainsi, si 83% des maires ayant mis en place la réforme dès la rentrée 2013 et ayant répondu à l’enquête réalisée par l’AMF se disent plutôt satisfaits ou très satisfaits, ils font néanmoins part d'un partenariat contrasté avec les acteurs éducatifs, de la complexité de mise en oeuvre de la réforme et demandent à pouvoir réaménager, si nécessaire pour la rentrée 2014, l'organisation du temps scolaire.
Surtout,
77% des communes rencontrent des difficultés financières dans la mise en place de la réforme. Or, comme Jacques Pélissard, président de l’AMF, l’a rappelé lors du Congrès des maires, les coûts d’organisation de la semaine de quatre jours et demi sont permanents, les communes ayant à engager des dépenses spécifiques chaque année. Il a également souligné la situation ubuesque dans laquelle la CNAF place les communes dont le périscolaire existant est organisé sous forme d’un ALSH en effet, en n’acceptant l’allègement des normes d’encadrement que pour les seules heures périscolaires « Peillon », elle leur impose de mettre en place deux organisations différentes pour l’accueil de loisirs périscolaire, selon qu’il s’agit ou non d’heures liées à la réforme.
En conséquence, l’AMF tient à réaffirmer les demandes exprimées lors du dernier Congrès des maires :
- la pérennisation du fonds d’amorçage
Le coût médian de mise en place de trois heures d’activités périscolaires s’élève à
150 euros par enfant et par an, avec des variations selon les territoires, soit un total de 900 millions par an pour les 6 millions d’élèves.
Les communes, comme les intercommunalités, ne sont pas en mesure, alors que leurs dotations sont en baisse, de financer durablement un tel montant de dépenses.
Aussi, l’AMF demande à l’Etat de transformer le fonds d’amorçage en un fonds pérenne, stabilisant ainsi sa participation au financement de la réforme.
- le respect par la CNAF de la généralisation de l’allègement des normes d’encadrement à l’ensemble des heures périscolaires
L’AMF dénonce depuis des mois l’interprétation restrictive de l’allègement des normes d’encadrement par la CNAF qui ne les accepte que pour les trois nouvelles heures périscolaires. Cet allègement, obtenu par l’AMF pour l’ensemble des accueils périscolaires déclarés,
permettait d’en diminuer le coût et de redéployer les sommes ainsi économisées vers le financement des trois nouvelles heures périscolaires.
La CNAF, qui justifie sa décision par des contraintes budgétaires fortes, a néanmoins accepté récemment d’étudier un assouplissement de cette position très restrictive. L’AMF, qui ne méconnaît pas ces contraintes, attend toutefois de la Caisse un dispositif plus ouvert, respectueux de la réglementation, traitant de manière égalitaire les communes, et propose qu’il soit assorti d’une clause de revoyure pour en apprécier la viabilité dans le temps.
Enfin, l’AMF attend de l’Etat davantage de cohérence entre ses différents services dans la mise en oeuvre de la réforme.
