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Les principales dispositions des lois de finances impactant les budgets locaux en 2014

Cette note a pour objet de rappeler certaines mesures de la loi de finances pour 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2013 qui ont un impact sur la préparation des budgets primitifs 2014 : revalorisation des valeurs locatives, DGF, etc.
Référence : CW12456
Date : 15 Jan 2014
Auteur : Nathalie BRODIN, Claire GEKAS, Soraya HAMRIOUI


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