Pour l'AMF, la nouvelle réforme territoriale doit passer par une loi-cadre cohérente, lisible et évaluée dans son impact financier

Le 31 décembre dernier, le Président de la République a annoncé une nouvelle loi de décentralisation accordant plus de responsabilités aux élus et simplifiant l'organisation territoriale de notre pays. Alain Vidalies, ministre des Relations avec le Parlement, a annoncé mercredi qu'un nouveau projet de loi sur la décentralisation serait présenté en Conseil des ministres entre le 2 et le 15 avril.

L’AMF prend acte des déclarations du Président de la République et des orientations nouvelles du gouvernement sur la décentralisation. Elle réitère sa demande d’un texte court et clair quant aux objectifs, tenant compte des projets de loi en cours de finalisation (MAPAM, ALUR, politique de la ville, ....) et anticipant leurs impacts financiers au moment où plusieurs réformes fiscales sont annoncées, dans un contexte de baisse préoccupante des dotations.

L’AMF demande :

• une loi-cadre concentrée sur l’essentiel pour donner plus de cohérence et de clarté au débat ;

• l’évaluation de l’impact financier du nouveau texte afin de respecter l’objectif global de maîtrise des dépenses publiques ;

• la création d’une instance d’échanges et de concertation entre l’Etat et les collectivités locales sur l’ensemble des politiques nationales et européennes ayant un impact sur elles ;

• que le nouveau texte prenne enfin en compte les propositions constructives et responsables de l’AMF pour une meilleure organisation territoriale.

Les maires et présidents d’intercommunalités, qui sont les seuls à avoir mené des réformes importantes de regroupement et de mutualisation ces dernières années, vont avoir besoin de lisibilité pour concevoir, élaborer et mener à bien les projets de leurs collectivités, et ce dès le lendemain des élections municipales.

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