Cette note a pour objet de récapituler les principales mesures de la loi de finances pour 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2013 ayant un impact sur les budgets locaux, et plus particulièrement sur les budgets du bloc communal. Elle se présente de la façon suivante :
•une première partie présente les mesures relatives aux dotations de l’État pour 2014 ;
•une deuxième partie définit les modalités de la montée en charge de la péréquation horizontale ;
•une troisième partie aborde les mesures fiscales;
•une quatrième partie présente les autres dispositions impactant les collectivités.
