Paris, le 29 janvier 2014
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L'AMF réaffirme sa position sur la compétence PLU : respecter les communes et encourager une démarche intercommunale volontaire
Au moment de la discussion du projet de loi ALUR en seconde lecture au Sénat, et avant l’examen en commission mixte paritaire, le Bureau de l’AMF tient à réaffirmer sa position sur l’exercice de la compétence PLU respectueuse des communes dans une démarche intercommunale volontaire.
Opposée à un transfert automatique de plein droit aux intercommunalités d’une compétence communale stratégique, l’AMF ne souhaite pas non plus que l’instauration d’une minorité de blocage rende encore plus difficile qu’aujourd’hui ce transfert à un établissement public de coopération intercommunale.
L’AMF entend au contraire encourager une dynamique intercommunale en ce domaine en maintenant un transfert volontaire, soutenu à la fois par le conseil communautaire et par une majorité de 50% des communes membres, représentant 50% de la population de la communauté.
Elle soutient aussi le principe d’un débat sur l’opportunité de ce transfert, suivi d’un vote au sein de l’organe délibérant de la communauté, dans l’année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux.
Dans ce cadre, l’Association des maires de France propose une rédaction équilibrée du texte pour sortir des dogmatismes. Dans un contexte de ralentissement de la production de logements et de l’activité économique, il convient de mettre en ½uvre concrètement le choc de simplification et de confiance en laissant aux territoires le soin de définir le périmètre pertinent en fonction des réalités locales..
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