Paris, le 4 février 2014
/COMMUNIQUE DE PRESSE / COMMUNIQUE DE PRESSE
Communes nouvelles : l'AMF veut favoriser l'émergence de communes plus fortes
Jacques Pélissard, président de l’AMF, conformément à la résolution générale du 96ème congrès des maires, vient de déposer une proposition de loi visant à rendre plus attractif le dispositif de commune nouvelle afin d’accompagner les collectivités qui s’engageraient, sur une base volontaire, dans la constitution de communes plus fortes, dans un contexte de nécessaire optimisation de notre organisation territoriale.
Il apparaît en effet essentiel de donner une impulsion, dès le début du prochain mandat, à la création de communes plus fortes et d’aider, dans un contexte budgétaire contraint, les collectivités qui le souhaitent à se regrouper pour renforcer leurs moyens, mutualiser leurs compétences et leurs ressources dans une démarche d’optimisation de leur action de proximité et de maîtrise des dépenses.
Les expériences de communes nouvelles menées depuis la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ont prouvé la pertinence de cette formule mais certaines dispositions relatives à leur statut mériteraient d’être améliorées afin de laisser davantage de souplesse et mieux prendre en compte leurs spécificités.
Ce dispositif particulièrement intéressant peut correspondre à plusieurs situations : le regroupement de communes de petite taille (plus de 31 000 communes de moins de 2000 habitants), la constitution de villes-centre plus dynamiques (autour de bourgs-centres ou de petites villes), la fusion d’une intercommunalité et de ses communes ...
C’est pourquoi l’AMF propose de modifier et d’assouplir le régime des communes nouvelles, dans la perspective de le rendre plus attractif, en s’appuyant sur une démarche volontaire et unanime des conseils municipaux. Il s’agit également de clarifier les relations entre les communes nouvelles et l’intercommunalité afin d’aller jusqu’au bout des logiques de regroupement et de tracer les axes d’une réforme des structures.
Enfin, il est important d’encourager leur création en mettant en place un véritable pacte financier de garantie des dotations pour les communes nouvelles qui se créent.
La commune, collectivité préférée des Français, prouvera encore une fois sa capacité à s’adapter et à se regrouper avec d’autres pour mieux assumer, en solidarité, ce qu’elle ne peut pas faire seule. C’est par la confiance accordée aux acteurs locaux que nous trouverons la meilleure organisation possible au service de nos concitoyens.
Contacts Presse :
