Espace des Associations départementales


Identifiant : Mot de passe :

Demande de code, mot de passe perdu

Bilan du questionnaire CDCEA

Dominique Touchard
Deux projets de loi (projet de loi ALUR et projet de loi pour l’avenir de l’agriculture) évoquent la question de la consommation des espaces agricoles en souhaitant renforcer le rôle des CDCEA (commissions départementales de consommation des espaces agricoles), créées en juillet 2010 avec pour objectif prioritaire de contribuer à la lutte contre la consommation des espaces agricoles. Les associations départementales de maires sont mises à contribution puisque ce sont elles qui désignent les représentants des élus au sein de cette instance. Afin de dresser un premier bilan du rôle joué par ces commissions trois ans et demi après leur création, alors qu’il est notamment question de rendre conforme l’avis qu’elles sont amenées à donner, les associations départementales de maires ont été sollicitées. Le document joint rend compte des réponses qu'elles ont apportées au questionnaire qui leur a été soumis.


Le document est réservé aux élus et Associations départementales.

Identifiant : Mot de passe :
Réf. : CW12490
10 février 2014