Paris, le 14 février 2014
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L'AMF demande de rétablir l'attribution aux communes du produit de la Taxe sur la consommation finale d'électricité
La perte des recettes de la Taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE), disposition adoptée en loi de finances rectificatives 2013, est une véritable catastrophe financière pour les communes.
L’article 45 de la loi de finances rectificative pour 2013 a imposé en effet ce transfert aux autorités organisatrices de distribution de l’électricité à compter du 1er janvier 2015. Désormais, les communes ne pourront éventuellement récupérer que la moitié du produit de la taxe prélevée sur leur territoire, contre la totalité auparavant, et ce uniquement sur délibération unilatérale de l’autorité organisatrice. La plupart du temps, ces autorités organisatrices sont des syndicats intercommunaux ou départementaux d’électricité.
Toutes les collectivités, quelle que soit leur taille, seront brutalement privées d’une ressource importante, dont le montant peut parfois atteindre celui de leur dotation globale de fonctionnement (DGF). Pour d’autres, la perte de la TCCFE serait équivalente à la baisse de la DGF prévue en 2014 et 2015. D’où une perte financière catastrophique pour ces communes (400 millions), qui risquent ainsi de se retrouver en situation de déséquilibre budgétaire structurel. Jacques Pélissard avait alerté le ministre du Budget sur ce sujet dès le 4 février dernier.
Une fois encore, l’AMF dénonce cette nouvelle coupe dans les recettes des communes, sans concertation ni étude d’impact préalable, qui survient alors qu’un vaste chantier vient d’être ouvert pour une réforme globale de la fiscalité locale et que le débat national sur la transition énergétique doit déboucher prochainement sur un projet de loi.
Les communes, sur qui repose la réussite de la transition énergétique, doivent investir lourdement pour la rénovation thermique des bâtiments. Leur retirer cette ressource est incompréhensible.
Aussi, l’AMF demande l’abrogation immédiate de cette disposition par loi de finances rectificative.
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