carlos gardel
Référence : CW12518
Type : Note
Thème : Coopération intercommunale
Rubrique : Communautés et syndicats intercommunaux
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Référence : CW12518

Installation de l’assemblée délibérante des communautés et des métropoles, des syndicats de communes et des syndicats mixtes

20 février 2014
A l’occasion des élections municipales des 23 et 30 mars 2014, il apparaît utile de rappeler les conditions d’installation des nouvelles équipes dans les organes délibérants des structures intercommunales et des syndicats mixtes. Cette note a pour vocation d’apporter des éclaircissements aux principales questions posées au moment du renouvellement des élus intercommunaux.
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