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Installation de l’assemblée délibérante des communautés et des métropoles, des syndicats de communes et des syndicats mixtes

carlos gardel
A l’occasion des élections municipales des 23 et 30 mars 2014, il apparaît utile de rappeler les conditions d’installation des nouvelles équipes dans les organes délibérants des structures intercommunales et des syndicats mixtes. Cette note a pour vocation d’apporter des éclaircissements aux principales questions posées au moment du renouvellement des élus intercommunaux.


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Réf. : CW12518
20 février 2014