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Assainissement non collectif - Acheteur ou vendeur d'une maison, ce qu'il faut savoir

Ce document s'adresse aux personnes souhaitant acheter ou vendre un bien immobilier ayant un dispositif d'assainissement non collectif et rappelle de façon concise les règles à suivre.
Il peut donc constituer un outil pratique pour les élus qui veulent communiquer sur le sujet auprès de leurs administrés.

Pour aller plus loin
Référence : BW12537
Date : 12 Mars 2014
Auteur : MEDDE


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