Référence : BW12538
Auteur : AMF, FP2E, FDEI, Syntec Ingénierie, CINOV, Canalisateurs de France
Type : Guide thématique
Thème : Environnement et développement durable
Rubrique : Eau - assainissement
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Référence : BW12538

Inventaire des réseaux d'eau et d'assainissement - Guide pratique

12 mars 2014

Ce document, à la rédaction duquel l'AMF a contribué, rappelle aux élus la réglementation applicable depuis janvier 2014 concernant l'obligation d'un inventaire des réseaux d'eau.

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