Référence : CW12601
Type : Note
Thème : Organisation et gestion communale
Rubrique : Cessation de fonction et d'activité
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Référence : CW12601

La fin d'occupation des emplois de direction dans les communes et intercommunalités : rappels élémentaires

15 avril 2014
Les plus hauts emplois de direction administrative ou technique des communes et intercommunalités sont occupés par des agents placés sous un régime particulier appelé ''fonctionnel''. À l’occasion du renouvellement des conseils municipaux et intercommunaux, le rappel des règles applicables en matière de fin d’occupation de ces emplois peut s’avérer nécessaire. Sont successivement étudiés dans cette note le régime applicable aux fonctionnaires (1.) et celui réservé aux agents contractuels (2.). Ces emplois fonctionnels, limitativement énumérés, figurent en annexe de la note.
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