Modification du CCAG Travaux

Par arrêté du 3 mars 2014, le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) Travaux a été modifié. Le nouveau texte entre en vigueur à compter du 1er avril 2014.

Référence : CW12613
Date : 17 Avr 2014
Auteur : Ann-Charlotte Bérard-Walsh ; Caroline Couasnon