Dans le cadre de l’enquête annuelle menée par la Direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l’Économie et des Finances pour le CAD de l’OCDE, il est demandé, au titre de l’article L.1115-6 du Code général, à toutes les collectivités territoriales de télédéclarer les données portant sur leurs versements au titre de l’Aide publique au développement (voir circulaires annuelles envoyées début avril 2014 à l’ensemble des préfectures de régions et de départements (http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/action-exterieure-des/teledeclaration-de-l-aide-publique/ ) ainsi qu’aux SGAR de régions.
Cette télédéclaration annuelle en ligne sur le site http://www.cncd.fr est une condition pour prétendre aux subventions dans le cadre des prochains appels à projets de la DAECT.
Les collectivités disposent encore de quelques jours (20 juin délai de rigueur) pour remplir la télédéclaration de l'APD 2014 qui porte sur les montants de l’année calendaire 2013.
Les collectivités trouveront toutes les informations utiles à la télédéclaration de l’APD l’adresse suivante :
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/action-exterieure-des/teledeclaration-de-l-aide-publique/
Attention : Il est conseillé d’effectuer la télédéclaration via le navigateur Mozilla Firefox et non Internet Explorer qui ne permet pas de disposer de toutes les fonctionnalités.
Maurille Berou : 01.43.17.62.71 et Florian Ravail : 01 43 17 62 54 sont à la disposition des collectivités afin de les aider à remplir cette télédéclaration
