Paris, le 9 juillet 2014
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Communes nouvelles : les maires artisans d'une vraie réforme territoriale
Réunissant ce jour plus de 180 participants, la Rencontre organisée par l’AMF, en partenariat avec Mairie-conseils, sur le thème ʺCommune nouvelle : l'urgence d'agir !ʺ a été l’occasion de faire le point sur les enjeux de la création de communes nouvelles à l’aube d’une nouvelle organisation territoriale, en présence d’André Vallini, secrétaire d’Etat à la réforme territoriale. Elle a aussi permis, à travers les témoignages et les expériences des maires de communes nouvelles, de préciser les conditions de leur réussite :
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la constitution de commune nouvelle doit s’inscrire dans une démarche volontaire et consensuelle, portée par les élus et respectant l’identité des communes regroupées ;
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le statut de commune nouvelle répond à une diversité de situations territoriales : unir des communes contiguës rurales ou urbaines pour les renforcer, créer une centralité autour de bourgs centres ou petites villes, regrouper les communes d’une même communauté afin d’aller au bout de la logique intercommunale ou anticiper l’extension des périmètres ;
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l’objectif est avant tout celui de l’efficacité de l’action communale, portée par les élus, du maintien et de l’amélioration des services de proximité auprès des habitants. Les maires des communes nouvelles ont témoigné des économies constatées à court terme grâce à ce vecteur puissant de mutualisation et de simplification ; une meilleure maîtrise des dépenses et des gains est également attendue à moyen terme ; et les élus retrouvent une véritable capacité d’action ;
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si elle apparaît comme une nécessité immédiate pour les élus, elle est avant tout une démarche au service d’un projet de territoire. La force de conviction des responsables communaux ou intercommunaux auprès de la population et des agents est essentielle.
Le succès de cette journée a montré que les élus sont d’ores et déjà mobilisés et volontaires pour engager rapidement un projet de commune nouvelle sur la base de dispositions souples, innovantes, offrant davantage de liberté et plus incitatives, dans le respect de l’identité communale et dans la droite ligne des propositions émises par Jacques Pélissard lors du congrès des maires 2013.
C’est pourquoi Jacques Pélissard et Christine Pirès-Beaune ont appelé l’attention du Gouvernement sur les améliorations législatives devant être apportées au régime de la commune nouvelle, sans qu’il soit nécessaire de « tout bouleverser » :
- créer un véritable pacte financier incitatif ;
- faciliter l’installation du conseil municipal pendant la période transitoire ;
- mieux reconnaître la spécificité des communes déléguées et le rôle des maires délégués.
L’AMF a demandé l’inscription en urgence d’une proposition de loi à l’ordre du jour du Parlement dès la rentrée car les élus demandent à être soutenus et accompagnés dans leur projet. Comme l’a sans cesse rappelé l’AMF : la réforme territoriale sera conduite par les élus locaux au plus près des réalités du terrain ou ne sera pas.
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