Référence : CW12746
Auteurs : Marie-Cécile Georges ; Alexandre Huot; Julie Roussel
Type : Note
Thème : Aménagement du territoire
Rubrique : Présentation de la commune nouvelle
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Référence : CW12746

Présentation des communes nouvelles (mise à jour en mars 2017)

13 mars 2017
Ce document, mis à jour en mars 2017, présente de façon détaillée le régime des communes nouvelles.
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