L'AMF défend une intercommunalité de projet s'appuyant sur des communes fortes

La Rencontre organisée ce jour par l’AMF sur le thème « Intercommunalité : demain, quelles évolutions ? » a été l’occasion de faire le point sur les préoccupations mais aussi sur les attentes des maires et des présidents d’intercommunalités à la veille de la discussion de plusieurs textes sur l’organisation territoriale. Les élus ont rappelé leur attachement aux principes de coopération, de subsidiarité, de gestion mutualisée et de complémentarité entre communes et intercommunalités dans une logique d’efficience et de maîtrise des dépenses publiques.

• Concernant la composition des assemblées communautaires, les élus souhaitent maintenir la possibilité d’une adaptation, la plus souple possible, de la représentation intercommunale au territoire, dans le respect des principes constitutionnels. Cela conforterait la nature ʺconfédéraleʺ de l’intercommunalité à laquelle les élus sont attachés. C’est pourquoi l’AMF apporte son entier soutien à la proposition de loi d’Alain Richard qui rétablit la possibilité de conclure de nouveaux accords locaux sur le nombre et la répartition des sièges.
   
• La relance des SDCI en 2015 doit permettre la finalisation des périmètres intercommunaux mais uniquement dans les territoires où les projets sont inachevés ou ont été reportés, et sur la base d’une véritable concertation avec les élus et la recherche du consensus. Dans cet objectif, les élus demandent la prise en compte des bassins de vie et de la densité de population . Ils s’opposent ainsi à la définition d’un seuil standard et normatif(notamment de 20 000 habitants) qui aboutirait à des périmètres uniformisés.
   
• Les élus réclament aussi une pause législative en matière de transfert obligatoire de compétences aux intercommunalités afin de ne pas paralyser l’action locale au moment alors même que l’organisation des territoires n’est pas encore arrêtée. De plus, les élus demandent expressément le maintien de la notion d’intérêt communautaire attachée aux compétences transférées.
   
• Si la mutualisation des services est une nécessité, elle est avant tout le résultat d’une démarche pragmatique d’optimisation des moyens adaptée à chaque contexte local et à ses contraintes. Sa mise en oeuvre doit tenir compte de l’évolution envisagée des périmètres des communautés. C’est pourquoi des assouplissements sont nécessaires pour l’élaboration des schémas de mutualisation, ascendante ou descendante. Afin d’être efficaces, les modalités doivent être libres et souples. L’objectif est avant tout celui de l’efficacité de l’action publique au meilleur coût. De cette mutualisation, une meilleure maîtrise des dépenses et des gains de productivité (économie d’échelle) sont attendus à terme même si des économies ne peuvent pas être constatées immédiatement car sa mise en oeuvre entraine généralement un coût au démarrage.

A l’issue de ces échanges, l’AMF a tenu à réaffirmer que la construction d’une intercommunalité forte et efficace ne doit pas aboutir à la création d’un nouvel échelon de collectivité locale, qui appellerait de surcroît une révision de la Constitution.

En effet, l’AMF a toujours défendu une intercommunalité de projet s’appuyant sur des communes fortes pour maintenir et améliorer les services de proximité : la création de communes nouvelles en est une belle illustration. Fondée sur une démarche volontaire, la commune nouvelle peut être une voie permettant de renforcer le rôle et la place des communes, motrices de l’intercommunalité.

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