Communes nouvelles : l'AMF se réjouit de l'inscription de la PPL ''Pélissard'' à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale

La proposition de loi ʺPélissardʺ, au titre de l’AMF, relative à ʺl’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantesʺ sera examinée en séance publique à l’Assemblée nationale, le 31 octobre prochain, avec le soutien du gouvernement.

L’AMF s’en réjouit car cette PPL permettra de consolider, améliorer et rendre plus attractif le dispositif de commune nouvelle dans un contexte de nécessaire rationalisation de l’organisation territoriale française.

Pour l’AMF, il semblait, en effet, essentiel de donner une impulsion, dès le début de ce mandat, à la création de communes plus fortes et d’aider les collectivités qui le souhaitent à se regrouper, sur la base du volontariat, pour renforcer leurs moyens, mutualiser leurs compétences et leurs ressources dans une démarche d’optimisation de leur action de proximité et de maîtrise des dépenses.

Ce dispositif particulièrement intéressant peut correspondre à plusieurs situations : le regroupement de communes de petite taille (plus de 31 000 communes de moins de 2 000 habitants), la constitution de centralité (autour de bourgs-centres ou de petites villes), la réduction des fractures périurbaines, l’aboutissement de l’intégration intercommunale...

Dans le cadre de journées d’information organisées par l’AMF et Mairie-conseils de la Caisse des dépôts, plus de cinquante « territoires », regroupant des centaines de communes sur l’ensemble de la France s’engagent d’ores et déjà dans ce dispositif porté par l’AMF et sollicitent son appui.

L’AMF attend maintenant une adoption rapide de ce texte afin que les communes puissent prouver leur capacité à s’adapter et à se regrouper avec d’autres pour mieux assumer, en solidarité, ce qu’elles ne peuvent pas faire seules.

Il faut faire confiance aux acteurs locaux qui seront les moteurs d’une véritable réforme territoriale.

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