PLF 2015 : l’AMF dénonce une nouvelle ponction sur les agences de l’eau au profit du budget de l’Etat

La loi de finances 2014 avait opéré un prélèvement de 210 millions d'euros sur le fonds de roulement des agences de l'eau au profit du budget de l’Etat. L’AMF s’était insurgée contre cette mesure qui, hélas, n’était pas la première.

Cette année encore, des arbitrages budgétaires semblent s’orienter vers une nouvelle ponction de 175 millions par an, pendant trois ans, dans un contexte de baisse des dotations sans précédent. L’AMF refuse ce prélèvement sur le fond de roulement des agences de l’eau alors que les collectivités héritent déjà de la compétence GEMAPI dont la mise en œuvre risque de s’avérer coûteuse et alors que les moyens financiers de la future agence pour la biodiversité seront également prélevés sur des ressources aujourd’hui affectées à l’eau, par absorption de l’ONEMA.

La politique de l’eau en France, organisée par bassins hydrographiques et gérée par des comités pluri-acteurs, sur le modèle de petits « parlements », a très largement inspiré la directive cadre sur l’eau (DCE) et a permis de grandes avancées en termes d’assainissement et de reconquète de la qualité des eaux. Ce dispositif a prouvé son efficacité mais les ressources des agences de l’eau, (qui proviennent à 85 % de prélèvements sur les factures d’eau) constituent une manne convoitée.

Un nouveau prélèvement sur les budgets des agences de l’eau, donc sur les usagers locaux, porte atteinte aux politiques conduites par les agences dans les territoires et n’est pas acceptable car il contredit le principe selon lequel «l’eau paye l’eau ». Le modèle français, décentralisé, de la gestion de l’eau a fait ses preuves.

Ces ponctions sur le budget des agences se font, en effet, nécessairement au détriment de la conduite de leurs programmes pluriannuels d’intervention en particulier des mesures de soutien et d’investissement aux politiques de l’eau qui sont, pour l’essentiel, portées par les communes et leurs groupements.

L’AMF s’oppose fermement à cette nouvelle ponction et demande que l’on garantisse l’intégrité des agences de l’eau et de leurs capacités d’action, enjeux majeurs pour la préservation et l’aménagement des espaces urbains et ruraux.