L’exercice 2014 se caractériserait pour le bloc communal par deux tendances majeures, en partie liées : une contraction de l’épargne brute (solde de la section de
fonctionnement) pour la troisième année consécutive (- 9,1 % pour les communes et - 6,4 % pour les groupements à fiscalité propre) et un recul signicatif des investissements (- 10,2 % pour les communes et - 5,6 % pour les groupements à fiscalité propre).
Ces deux tendances étaient attendues ; traditionnellement en année électorale, le levier scal est peu utilisé et les investissements diminuent. Cependant, elles seraient accentuées par rapport aux cycles précédents.
La progression des recettes de fonctionnement est ainsi ralentie par la première baisse des dotations de l’État au titre du redressement des comptes publics. De même, les recettes fiscales sont impactées par la réduction de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et par des bases fiscales moins dynamiques.
Parallèlement, la croissance des dépenses de fonctionnement ralentirait à la faveur d’une inflation faible et de frais financiers en baisse, même si les frais de personnel progresseraient sur un rythme proche de celui de 2013 principalement en raison de la hausse des cotisations retraites, de la revalorisation des bas salaires et de la mise en place des rythmes scolaires.
Ce ralentissement ne sufrait cependant pas à inverser l’effet de ciseaux, source de la réduction des marges de manoeuvre financières et de l’ampleur de la baisse des investissements.
Ces derniers resteraient essentiellement nancés par des ressources propres (épargne brute, dotations et subventions d’investissement) et plus marginalement par un recours à l’endettement et un prélèvement sur le fonds de roulement.
La progression de l’encours de dette du bloc communal serait limitée (+ 1,5 % en 2014) et atteindrait 85,1 milliards d’euros.
L’année 2015 pourrait voir se prolonger ces tendances, la dégradation des marges de manoeuvre s’amplifiant avec l’accentuation de la baisse des dotations. Face à ce constat, de nombreuses inquiétudes se font jour quant à la capacité du bloc communal à continuer de fournir des services publics de qualité. Afin d’accompagner les réflexions sur ce sujet, nous avons construit en deuxième partie de publication plusieurs scénarios théoriques d’évolution des comptes du bloc communal sur la période 2015-2017.
Il ressort de notre scénario central qu’avec une hausse des dépenses de fonctionnement de 2 %, des recettes de fonctionnement (hors dotations) de 3 % et de l’encours de dette de 2 %, les dépenses d’investissement du bloc communal pourraient diminuer de 8 % par an jusqu’en 2017. Ce recul correspondrait à une baisse des investissements de 7 milliards d’euros en 3 ans, soit 14 milliards d’euros en cumulé. Ce repli pourrait être atténué par l’utilisation de différents leviers (hausse de la pression scale, ralentissement des dépenses de fonctionnement, recours à l’endettement) dont la mise en oeuvre, difficile dans le contexte actuel, dépendra de la situation propre à chaque collectivité.
Sommaire
Les finances des communes en 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 3
Les finances des groupements à fiscalité propre en 2014 . . . . . . . . p. 5
Projections sur l’investissement du bloc communal. . . . . . . . . . . . . . p. 7
