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Référence : CW13075
Auteur : Hélène Guinard
Type : Note
Thème : Coopération intercommunale
Rubrique : Relation contractuelle (mise à disposition de service, prestation de service, mandat)
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Référence : CW13075

Les outils de la mutualisation entre un EPCI et ses communes membres

28 janvier 2015
En complément de la note relative à l’élaboration du schéma de mutualisation des services (« Le projet de schéma de mutualisation des services », réf. CW12964, téléchargeable sur le site www.amf.asso.fr), ce document présente quelques outils de mutualisation à disposition des élus intercommunaux : le partage conventionnel de services, le service commun, le partage de biens ainsi que le groupement de commandes. Il n’a pas vocation à être exhaustif sur la mutualisation puisqu’il existe d’autres formes de coopération entre collectivités mais entend présenter dans un même document et de manière synthétique le cadre juridique des mises en commun de moyens entre un EPCI et ses communes membres.
Ce document est accessible aux communes et aux intercommunalités adhérentes à l'AMF.



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