Pehel
Référence : CW13100
Auteur : Sébastien Ferriby
Type : Note
Thème : Education et jeunesse
Rubrique : Accueil périscolaire - accueil de loisir
ATTENTION : la reproduction partielle ou totale, par toute personne physique ou morale et sur tout support, des documents et informations mis en ligne sur ce site sans autorisation préalable de l'AMF et mention de leur origine, leur date et leur(s) auteur(s) est strictement interdite et sera susceptible de faire l'objet de poursuites.
Référence : CW13100

Assouplissements de la réglementation des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) déclarés

10 avril 2017
Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, le ministère en charge de la jeunesse et des sports a, à la demande de l'AMF, assoupli la réglementation des accueils de loisirs sans hébergement qui sont déclarés sur le temps périscolaire auprès de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) et qui sont financés, à ce titre, par la CAF. Les autres modes d'accueil non déclarés tels que la garderie périscolaire ne sont pas concernés. La présente note précise les assouplissements obtenus par l'AMF, en particulier sur la définition du temps périscolaire, les taux d'encadrement et les qualifications des personnels de direction et d'animation.
Ce document est accessible aux communes et aux intercommunalités adhérentes à l'AMF.



Identifiant : Une valeur est requise.
Mot de passe : Une valeur est requise.
 

Recevoir les codes d'accès de votre collectivité

Adhérer à l'AMF

© Association des maires de France et présidents d'Intercommunalité - Mentions légales - Contact
41, quai d'Orsay 75343 Paris Cedex 07 - Tél. : 01 44 18 14 14 - Fax : 01 44 18 14 15
Partager sur :