Les obligations en matière de dématérialisation depuis le 1er janvier 2015

Le 1er janvier 2015, date de passage au PES V2  

Le passage au PES V2 (Protocole d’échange standard) a vocation à entrainer la suppression des protocoles d’échanges antérieurs, et dans les conditions prévues par l’article 8 de l’arrêté du 3 août 2011 : « Le protocole d'échange standard d'Hélios est utilisable, au choix de l'ordonnateur, ......