|
Rencontre des intercommunalités
Mercredi 15 avril 2015 – 9h30 / 17h
Auditorium de l'AMF
Alors que l’examen du projet de loi NOTRe (portant nouvelle organisation territoriale de la République) se poursuit au Parlement, l’AMF invite les élus communaux et intercommunaux à débattre et à échanger sur l’évolution des intercommunalités :
Préprogramme :
Ouverture par François BAROIN, président de l’AMF.
Les débats seront dirigés par André LAIGNEL et Françoise GATEL, respectivement président et rapporteur de la commission intercommunalité de l’AMF.
Deux tables rondes animées par Jean DUMONTEIL, journaliste.
Quelle nouvelle organisation des intercommunalités dans les territoires ? (9h45-12h30)
Introduction et présentation des enjeux et des perspectives de la réforme par Patrick LE LIDEC, chargé de recherche – Centre d’études européennes de Science Po.
Quels objectifs et quels enjeux pour les intercommunalités dans le cadre de la relance des schémas départementaux de coopération intercommunale, qui serait envisagée dès cette année ? Peut-on mener simultanément une extension des périmètres et un renforcement des compétences des communautés ? Avec quelles conséquences ? Quelle nouvelle gouvernance pour les communautés à court terme dans le cadre d’une évolution des périmètres et en 2020 ? Quelles perspectives d’une évolution de l’architecture de la DGF ?
Avec la participation de :
- Armelle BOTHOREL, maire de La Méaugon (22), 1ère vice-présidente de Saint-Brieuc Agglomération, présidente de l’Association des maires et des présidents d’EPCI des Côtes d’Armor, rapporteur de la CDCI des Côtes d’Armor (22) ;
- Olivier DUSSOPT, député-maire d’Annonay (07), rapporteur à l’Assemblée nationale du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, président de l’Association des petites villes de France ;
- Jean-Jacques HYEST, sénateur-maire de La Madeleine-sur-Loing (77), co-rapporteur au Sénat du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
- Rémy POINTEREAU, sénateur-maire de Lazenay (18), président de la communauté de communes des Vals de Cher et d'Arnon, président de l'Association des maires du Cher ;
- Serge MORVAN, directeur général des collectivités territoriales au ministère de l'Intérieur (sous réserve).
Echanges avec la salle
Déjeuner libre
La mutualisation : un enjeu pour le mandat (14h-17h)
Le schéma de mutualisation des services est souvent présenté comme un outil de préparation et de pilotage pour rationaliser la dépense publique à moyen terme. Si l’objectif est unanimement partagé par les élus, les expériences et les modalités de mise en œuvre mettent en évidence des organisations diverses, tenant compte du contexte local et anticipant aussi les évolutions de l’organisation locale en cours (évolution des périmètres intercommunaux notamment). Retour sur les pratiques et présentation d’éléments de méthode. Il sera également question des effets du schéma de mutualisation des services sur le redéploiement des ressources humaines mais aussi du coefficient de mutualisation et d’intégration préconisé dans le rapport IGA-IGF.
Présentation du rapport d’évaluation sur les mutualisations au sein du bloc communal, copiloté pour la première fois par l’Etat et l’AMF, par Sylvie ESCANDE-VILBOIS, inspectrice générale de l’administration et co-auteure du rapport.
Avec la participation de :
- Philippe CALLEJA, maire de Saverdun (09), président de la communauté de communes du Canton de Saverdun ;
- Hélène MIALON-BURGAT, maire de Mondeville (14), vice-présidente de la communauté d’agglomération de Caen-la-Mer ;
- Rémy REBEYROTTE, maire d'Autun (71), président de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan.
Echanges avec la salle
Synthèse et clôture de la journée par André LAIGNEL, 1er vice-président délégué de l’AMF et président de la commission intercommunalité de l'AMF.
INSCRIPTION : nathalie.sebban@amf.asso.fr (AMF – Département intercommunalité et territoires). Inscription obligatoire, dans la limite des places disponibles.
LIEU : Association des maires de France - Auditorium - 41, quai d’Orsay - 75007 Paris
|
