AMF
Référence : CW13398
Auteur : AMF
Type : Cahiers du Réseau
Thème :
Rubrique : Généralités - documents d'ensemble
ATTENTION : la reproduction partielle ou totale, par toute personne physique ou morale et sur tout support, des documents et informations mis en ligne sur ce site sans autorisation préalable de l'AMF et mention de leur origine, leur date et leur(s) auteur(s) est strictement interdite et sera susceptible de faire l'objet de poursuites.
Référence : CW13398

La responsabilité personnelle des élus

28 mai 2014
Cahier du Réseau n° 18 - Rédigé par Lucie BEBIN-BROSSARD, Hélène BUGNY, Isolde ROY et Emmanuel SALAUN, sous la direction de Brigitte BURDIN, de l'association des maires du Loiret, et de Didier MARTIN, de l'Association des maires de la Vienne. Ce guide est disponible pour les adhérents de l'AMF sous forme imprimée
Ce document est accessible aux communes et aux intercommunalités adhérentes à l'AMF.



Identifiant : Une valeur est requise.
Mot de passe : Une valeur est requise.
 

Recevoir les codes d'accès de votre collectivité

Adhérer à l'AMF

© Association des maires de France et présidents d'Intercommunalité - Mentions légales - Contact
41, quai d'Orsay 75343 Paris Cedex 07 - Tél. : 01 44 18 14 14 - Fax : 01 44 18 14 15
Partager sur :