Espace Associations départementales


La responsabilité personnelle des élus (Mis à jour en 2020)

AMF Cahier du Réseau n° 18 - Rédigé par Lucie BEBIN-BROSSARD, Hélène BUGNY, Isolde ROY et Emmanuel SALAUN, sous la direction de Brigitte BURDIN, de l'association des maires du Loiret, et de Didier MARTIN, de l'Association des maires de la Vienne. Ce guide est disponible pour les adhérents de l'AMF sous forme imprimée
Référence : CW13398
Date : 28 Mai 2014
Auteur : AMF


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