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SACEM : tarifs 2015

James Steidl
Dans le cadre du protocole d’accord commun, la Sacem a communiqué à l’AMF les nouveaux tarifs forfaitaires qui sont valables du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 (indexation triennale). S’agissant des bibliothèques et médiathèques, le document joint présente les nouveaux tarifs pour l’année 2015 (indexation annuelle).


Le document est réservé aux élus et Associations départementales.

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Réf. : CW13403
29 avril 2015