Financement du plan PME : lourdes conséquences pour les collectivités et les transports en commun

Dans un contexte de baisse drastique et durable des dotations de l’État aux collectivités locales, avec ses effets néfastes sur l’investissement et le fonctionnement des services publics locaux, une nouvelle mesure vient fragiliser le financement d’un service essentiel à la population et à la lutte contre les dérèglements climatiques.

En effet, dans le cadre du plan « Tout pour l’emploi dans les TPE et les PME », présenté hier par le Premier ministre, ont été annoncées plusieurs dispositions visant à réduire les effets de seuil, dont une qui impacte lourdement les collectivités locales.

En effet, et de manière pérenne, le seuil des entreprises assujetties au versement transport, principale source de financement du transport urbain de voyageurs, serait relevé de 9 à 11 salariés.

Cette mesure, qui n’a fait l’objet d’aucune concertation avec les associations nationales d’élus, entrainera une perte de ressources annuelles de 300 à 700 millions d’euros environ (selon les premiers chiffrages) aux autorités locales organisatrices de la mobilité pour maintenir et développer un service de qualité aux usagers.

Après le relèvement du taux de TVA de 7 à 10% pour les transports publics, cette nouvelle mesure constituerait un nouveau désengagement inacceptable de l’État alors même que la Loi pour la transition énergétique impose de nouvelles contraintes aux collectivités concernant leurs flottes de véhicules ! Ces contradictions entre injonctions annoncées et moyens amputés sont insupportables pour les collectivités.

Le transport collectif de voyageurs, présenté à juste titre comme un élément essentiel au développement urbain durable, ne semble donc plus apparaître aujourd’hui pour les pouvoirs publics comme une priorité dans la lutte contre le changement climatique.

Pour l’AMF, cette annonce aura de très sérieuses conséquences sur la vie quotidienne, le coût de déplacement de nos concitoyens et impactera également l’économie de notre pays.