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Taxes locales sur la consommation finale d'électricité (TLCFE) au 1er janvier 2016

stockphoto-graf Cette note récapitule les principales dispositions concernant les taxes locales sur la consommation finale d’électricité telles que définies par l’article 37 de la loi de finances rectificative pour 2014 et notamment les modalités de mise à jour des tarifs.
Référence : CW13676
Date : 17 Juil 2015
Auteur : Nathalie Brodin


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