Projet de loi de finances rectificative pour 2015 tel que voté par l'Assemblée nationale en 1ère lecture

Yevgen Timashov

Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions du projet de loi de finances rectificative pour 2015 impactant le bloc communal

Référence : CW14168
Date : 15 Déc 2015
Auteur : Nathalie BRODIN, Claire GEKAS, Assane FALL

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