Les deux derniers mandats des communes et des groupements à fiscalité propre se sont distingués par des niveaux de dépenses d’investissement particulièrement élevés. Le mandat qui s’est ouvert en 2014 marque sa singularité avec une baisse de ces dépenses en deux ans de 19 %.
Ce repli était attendu compte tenu des effets de cycle, mais son ampleur fait date, elle est dû à une contraction des marges de manoeuvre financières du bloc communal. L’épargne brute (recettes moins dépenses de fonctionnement) diminue pour la quatrième année consécutive. En cause, un effet de ciseau qui se prolonge depuis 2012.
En 2015, la baisse des dotations au titre de la contribution du bloc communal au redressement des finances publiques, à hauteur de près de 2,1 milliards d’euros, a absorbé les recettes supplémentaires dégagées notamment grâce à des bases d’imposition bien orientées et à l’utilisation du levier fiscal à hauteur de + 1,6 % en moyenne. Les recettes de fonctionnement progresseraient ainsi de 0,8 % après + 0,1 % en 2014. Parallèlement, les dépenses de fonctionnement, pourtant en nette décélération progresseraient de 1,6 %.
En 2016, dans un cycle d’investissement classique, les investissements devraient repartir à la hausse. Compte tenu des équilibres financiers actuels et de la poursuite de la baisse de la dotation globale de fonctionnement cette reprise est difficilement envisageable et les montants d’investissement sur l’ensemble du mandat pourraient s’avérer nettement inférieurs à ceux observés les mandats précédents : l’écart pourrait se situer, en fonction des hypothèses retenues, entre - 15 % et - 25 %.
Sommaire
Les finances des communes en 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 3
Les finances des groupements à fiscalité propre en 2015 . . . . . . . . p. 6
Quelles projections financières sur le mandat 2014-2019 ? . . . . . . . p. 9
