Paris, le 16 décembre 2015
Parution de Territoires et Finances
Étude sur les finances des communes et des intercommunalités/ Bilan 2015 et projections 2016-2019
Une baisse de l’investissement public local confirmée en 2015
Dans le cadre de leur partenariat, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et La Banque Postale Collectivités Locales publient, pour la troisième année, l’étude « Territoires et Finances ».
Cette nouvelle édition, en deux parties, confirme la baisse des dépenses d’investissement aussi bien pour les communes (- 7,8 %) que pour les groupements à fiscalité propre (- 6,8 %). Par ailleurs, les projections sur 2014/2019 montrent que les montants d’investissement (hors dette) sur l’ensemble du mandat pourraient s’avérer nettement inférieurs à ceux observés sur les mandats précédents. Les résultats des différents scénarios font ressortir une baisse de 16 % à 27 %.
La première partie de l’étude analyse les grands équilibres financiers des communes et des groupements à fiscalité propre pour l’année 2015. Elle illustre la singularité de ce début de mandat qui s’ouvre ainsi avec une baisse des dépenses d’investissement du bloc communal de 19 % en deux ans.
Ce repli était attendu compte tenu des effets du cycle, mais son ampleur fait date ; il est dû à une nouvelle contraction des marges de man½uvre financières. L’épargne brute (recettes moins dépenses de fonctionnement) des communes et groupements à fiscalité propre diminue respectivement de 4,4 % et 3,8 % en 2015. Les dépenses de fonctionnement, malgré un net ralentissement de leur progression, demeureraient plus dynamiques que les recettes caractérisées par une nouvelle baisse des dotations en 2015 (- 2,1 milliards d’euros pour le seul bloc communal) et un levier fiscal actionné à hauteur de + 1,6 % en moyenne.
Dans ce contexte, l’encours de dette du bloc communal progresserait de 1,0 %.
C’est dans la seconde partie du document qu’est bâtie une projection sur les finances du bloc communal sur l’ensemble du mandat. Cette projection s’appuie sur plusieurs hypothèses et illustre l’ampleur des enjeux auxquels doivent faire face les décideurs locaux, au premier rang desquels figure l’érosion de l’autofinancement, socle des politiques locales d’investissement.
Enfin, un supplément numérique complète « Territoires et Finances » par une analyse plus fine des communes en fonction de leur taille démographique. Sept strates ont été identifiées et font l’objet chacune d’une fiche comprenant les principales données financières 2014 des communes réparties selon leur appartenance intercommunale. Ce supplément est disponible sur les sites internet de l’AMF et de la Banque Postale.
Accéder à l’étude Territoires et Finances
Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (www.amf.asso.fr)
Créée en 1907, reconnue d’utilité publique dès 1933, l’AMF est aux côtés des maires et des présidents d’intercommunalité, dans le respect des valeurs et des principes qui ont prévalu depuis sa création : défense des libertés locales, appui concret et permanent aux élus dans la gestion au quotidien, partenariat loyal mais exigeant avec l’État pour toujours mieux préserver les intérêts des collectivités et de leurs groupements. Plus de 36 000 maires et présidents d'intercommunalité en sont aujourd'hui adhérents.
La Banque Postale (www.labanquepostale.fr)
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