Référence : CW14196
Type : Note
Thème : Organisation et gestion communale
Rubrique : Conseils municipaux et organes délibérants
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Référence : CW14196

Commune nouvelle : FAQ sur le fonctionnement du conseil municipal

5 juillet 2017
Cette nouvelle version prend en compte les différentes dispositions introduites par la loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016, en matière de parité des adjoints, d’ordre du tableau des conseillers municipaux, d’élection des délégués sénatoriaux...
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