viktor88
Référence : CW14201
Auteur : Julie Roussel
Type : Note
Thème : Aménagement du territoire
Rubrique : Commune nouvelle - Questions diverses
ATTENTION : la reproduction partielle ou totale, par toute personne physique ou morale et sur tout support, des documents et informations mis en ligne sur ce site sans autorisation préalable de l'AMF et mention de leur origine, leur date et leur(s) auteur(s) est strictement interdite et sera susceptible de faire l'objet de poursuites.
Référence : CW14201

Commune nouvelle : FAQ questions diverses

30 décembre 2016
Cette nouvelle version de la FAQ fait un point d’actualisation sur la transformation des communes associées, issues de la loi Marcellin, en communes déléguées, dans le cadre de la création d’une commune nouvelle (cf. loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016).
Ce document est accessible aux communes et aux intercommunalités adhérentes à l'AMF.



Identifiant : Une valeur est requise.
Mot de passe : Une valeur est requise.
 

Recevoir les codes d'accès de votre collectivité

Adhérer à l'AMF

© Association des maires de France et présidents d'Intercommunalité - Mentions légales - Contact
41, quai d'Orsay 75343 Paris Cedex 07 - Tél. : 01 44 18 14 14 - Fax : 01 44 18 14 15
Partager sur :