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Taxes locales sur la consommation finale d'électricité (TLCFE) au 1er janvier 2016

Onidji Cette note récapitule les principales dispositions concernant les taxes locales sur la consommation finale d’électricité telles que définies par l’article 37 de la loi de finances rectificative pour 2014 et notamment les modalités de mise à jour des tarifs et l’article 71 de la loi de finances rectificative pour 2015.
Référence : CW14233
Date : 8 Jan 2016
Auteur : Nathalie Brodin


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