Paris, le 24 février 2016
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Groupements hospitaliers de territoire : l’AMF défend l’égalité d’accès aux soins des habitants
Face au calendrier très contraint qui prévoit que les Agences régionales de santé (ARS) arrêteront au plus tard le 1er juillet 2016 la liste des groupements hospitaliers de territoire (GHT), l’AMF demande que les élus locaux soient étroitement associés à la gouvernance des hôpitaux et que la réorganisation de l’offre de soins ne se fasse pas au détriment des services de proximité et de l’égal accès aux soins des habitants.
C’est pourquoi l’AMF appelle ses adhérents à être particulièrement attentifs à ce qui se passe sur leur territoire et les invite à se rapprocher très rapidement de leurs hôpitaux locaux ainsi que de leur ARS.
L’AMF est favorable à la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT), instaurés par la loi Santé, puisqu’ils visent à renforcer la coopération entre les établissements publics de santé et à assurer une meilleure prise en charge du patient sur le territoire et donc une égalité d’accès à des soins sécurisés de qualité à moindre coût. Les élus sont en effet très souvent interpellés sur les questions de santé et plus particulièrement sur les problématiques liées à la désertification médicale et à l’inégalité géographique et sociale d’accès aux soins.
Néanmoins, l’AMF exige que les élus soient représentés dans l’ensemble des instances des GHT et non uniquement au sein du comité territorial des élus locaux dont la composition, le rôle et l’influence sont très limités. Un établissement hospitalier n’est pas une entité indépendante mais un service vital ancré dans un territoire. Toute modification du fonctionnement de l’établissement, ou déplacement, a des effets sur le territoire en matière d’emploi, de transports, de services…
L’AMF a toujours considéré que le maintien des hôpitaux locaux participait très efficacement au suivi des populations âgées et fragiles, stabilisait l’exercice médical dans les zones rurales et permettaient de désengorger les hôpitaux centres. Elle sera donc très attentive à ce que la réorganisation autour d’un établissement centre ne réduise pas l’activité des autres établissements ou, à tout le moins, que les déplacements de services spécialisés soient compensés par la mise en place de consultations avancées.
Dans le contexte de fusions des régions et donc des agences régionales de santé, les GHT ne peuvent se passer de l’expertise locale des maires et présidents d’intercommunalité sans prendre le risque d’être déconnectés des réalités de terrain.
Le 99ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France consacrera d’ailleurs son débat d’ouverture à la santé et à l’accès aux soins, mardi 31 mai 2016.
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