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Compte rendu du groupe de travail ''petite enfance'' du 9 septembre 2015

Lumières Le groupe de travail petite enfance est présidé par Elisabeth Laithier, Adjointe au maire de Nancy et Sylvine Thomassin, Maire de Bondy.
Ordre du jour :
1. Prestation de service unique : application de la lettre circulaire du 26 mars 2014 : quel bilan ?
2. Développement des maisons d’assistants maternels : avis et recommandations du groupe de travail « petite enfance ».
3. Points d’information :
•Point sur les travaux sur groupe de travail laïcité : volet accueil de la petite enfance
•Travaux du Haut Conseil de la Famille
•Projets d’ordonnance et de décrets relatifs aux contrats de concession qui vont refondre le droit des délégations de service public
Référence : CW14453
Date : 11 Jan 2016
Auteur : Sarah Othmann


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