Situation financière des communes et communautés d’Outre-mer : l’AMF demande des mesures d’urgence

Paris, le 30 mai 2016

Les maires et présidents d’intercommunalité des départements et collectivités d’Outre-mer étaient réunis ce jour en présence du Bureau exécutif de l’AMF : François BAROIN, président, André LAIGNEL, premier vice-président délégué et président du Comité des finances locales et  Philippe LAURENT, secrétaire général et président de la commission Finances et fiscalité locales. Ils ont débattu de la situation actuelle et de l’avenir de leurs ressources financières.

Les maires de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie dénoncent la décision prise sans concertation de baisse insoutenable des dotations de l’État aux collectivités territoriales.

Cette décision les pénalise fortement, dans un contexte caractérisé par un niveau d’équipement déjà inférieur à la moyenne nationale, de forts enjeux locaux comme les conséquences du vieillissement de la population dans certains départements ou du dynamisme de celle-ci dans d’autres, sans oublier les pressions migratoires subies sans comparaison avec la métropole.

À ces difficultés s’ajoutent des dépenses de personnel élevées et un taux de chômage très important. Pour faire face à cette baisse, le levier fiscal ainsi que l’octroi de mer sont structurellement insuffisants. Les communes auront également de graves difficultés pour apporter la contrepartie nécessaire dans le cadre des programmes européens 2014/2020, ce qui affaiblit la politique de cohésion européenne vis-à-vis des régions ultrapériphériques françaises.

Concernant la situation particulière des territoires d’Outre-mer, les élus de Polynésie française demandent le transfert effectif de la fiscalité directe locale vers les communes et une gestion autonome de leurs ressources, compte tenu notamment des compétences qui leur sont transférées. En Nouvelle-Calédonie, dans un contexte économique dégradé, l’État doit absolument maintenir son taux d’engagement financier dans les prochains contrats de développement aussi bien en investissement qu’en fonctionnement.

Les élus ultra-marins sont conscients, comme leurs collègues métropolitains, des contraintes financières qui s’imposent à notre pays. Cependant, le plan triennal de baisses des dotations entraine de lourdes conséquences pour la délivrance des services publics de proximité et la réalisation des équipements indispensables aux habitants.

Aussi, les maires et présidents d’intercommunalité des départements et collectivités d’Outre-mer souscrivent totalement à la résolution unanime des associations du bloc communal demandant la suppression de la nouvelle baisse des dotations prévue en 2017. Ils demandent plus particulièrement la neutralisation totale de leur contribution au redressement des finances publiques au même titre que les communes défavorisées de l’hexagone percevant la DSU-cible ou la DSR-cible.

À l’occasion de la Journée des élus d’Outre-mer de son 99ème Congrès, l’AMF réaffirme l’urgente nécessité que la situation spécifique des communes et intercommunalités d’Outre-mer soit totalement prise en compte afin qu’elles puissent faire face à leurs missions. L’AMF demande que la réponse aux difficultés des collectivités ultra-marines ne repose pas uniquement sur la solidarité entre collectivités et appelle à une prise en charge financière par l’État au titre de la solidarité nationale.

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