15 juin 2016
/COMMUNIQUE DE PRESSE / COMMUNIQUE DE PRESSE/
L’AMF demande l’application au niveau national du dispositif
permettant la collecte de la taxe de séjour par les plateformes
Depuis 2015, la loi permet la collecte de la taxe de séjour par les plateformes de réservation de logements touristiques. Pour une mise en ½uvre effective du dispositif légal, la DGFIP publiera le 31 décembre 2016 un fichier reprenant des informations relatives à la période de perception et aux tarifs de la taxe de séjour votés par les collectivités pour permettre la collecte par les plateformes dans toutes les communes et EPCI concernés.
Dans l’attente de la publication de ce fichier, l’AMF a multiplié les démarches auprès de l’Etat (saisine du ministre des Finances et des comptes publics), et les rencontres avec les syndicats hôteliers et les plateformes pour trouver des solutions permettant une collecte effective de la taxe de séjour par les plateformes cette année.
L’AMF note que la proposition transitoire d’Airbnb de collecter la taxe de séjour dans vingt villes dès le 1er août 2016 avant publication du fichier va dans ce sens. L’AMF a par ailleurs pris acte de l’engagement d’Airbnb sur la poursuite de la collecte de la taxe de séjour dans les autres villes concernées grâce à la publication prochaine du fichier de la DGFiP.
L’AMF rappelle par ailleurs que le développement de l’activité des plateformes de réservation doit être réalisé dans le strict respect du droit et de la concurrence et en assurant une égalité de traitement des différents types d’hébergement.
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