Loi du 1er août 2016 : nouvelles modalités d'inscription sur les listes électorales

La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 (JO du 2 août 2016) rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales modifie profondément les règles en la matière. Elle est issue d’une proposition de loi rédigée par deux députés, Mme Pochon et M. Warsmann. Attention : ces dispositions ne sont pas applicables pour les élections de 2017 !