Référence : BW24009
Auteur : AMF
Type : Communiqué
Thème : Finances et fiscalité locales
Rubrique : Budget - comptabilité
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Référence : BW24009

  

Paris, le 17 octobre 2016

 
/COMMUNIQUE DE PRESSE / COMMUNIQUE DE PRESSE  
 

PLF 2017 : l'AMF opposée aux ponctions sur le budget des agences de l'eau au profit du budget de l'Etat

 

Depuis la loi de finances 2015, l’Etat opère chaque année un prélèvement sur le fonds de roulement des agences de l'eau au profit du budget de l’Etat. L’AMF s’est insurgée à plusieurs reprises contre cette mesure. En effet, pour la 3e année consécutive, les agences de l’eau devraient voir leur budget amputé de 175 millions d’euros en application de la loi de finances pour 2014. Or, la loi Biodiversité a étendu les responsabilités des comités de bassin à une mission d'intérêt général pour la reconquête de la biodiversité. Eu égard à l'élargissement de leurs missions, à leur contribution importante au financement de la nouvelle agence de biodiversité, l'amputation du budget des agences est inacceptable.

La politique de l’eau en France, organisée par bassins hydrographiques et gérée par des comités sur le modèle de petits « parlements », a prouvé son efficacité. Elle a permis de grandes avancées en termes d’assainissement et pour la reconquête de la qualité des eaux.

Les ressources des agences de l’eau (qui proviennent à 85 % de prélèvements sur les factures d’eau des consommateurs) constituent une manne convoitée. Les préserver revient à préserver la politique de l'eau.

Les collectivités ont à réorganiser les compétences eau et assainissement dans leurs territoires et doivent mettre en œuvre la complexe et coûteuse compétence GEMAPI ; elles ont donc plus que jamais besoin d'accompagnement. Un affaiblissement des moyens financiers et humains des agences de l'eau serait contradictoire avec ces objectifs et porterait nécessairement atteinte aux politiques menées par les collectivités.

L'AMF s’oppose ainsi fermement à toute ponction sur le budget des agences comme à la diminution de leurs effectifs. Par conséquent, l'AMF soutient la motion des présidents des comités de bassin et demande que l’intégrité et les capacités d’action des agences qui constituent des enjeux majeurs pour la préservation et l’aménagement des espaces urbains et ruraux soient préservés. 

 

 

Marie-Hélène GALIN                                                                                                                              Thomas OBERLE

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