Espace Associations départementales


Campagnes électorales : tout savoir sur les règles CSA et CNIL

Dans un guide élaboré en collaboration avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et publié le 8 novembre 2016, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vient de rappeler les règles de protection des données personnelles des électeurs. Ce guide, téléchargeable ici, sera utile aux communes pour la gestion des fichiers électoraux.

Pour aller plus loin
Référence : BW24096
Date : 2 Déc 2016
Auteur : CSA et CNIL


Partager :

La reproduction partielle ou totale, par toute personne physique ou morale et sur tout support, des documents et informations mis en ligne sur ce site sans autorisation préalable de l'AMF et mention de leur origine, leur date et leur(s) auteur(s) est strictement interdite et sera susceptible de faire l'objet de poursuites.