Référence : BW24121
Auteur : AMF
Type : Communiqué
Thème : Urbanisme, Habitat, Logement
Rubrique : Généralités - documents d'ensemble
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Référence : BW24121

Au moment où le projet de loi Egalité et citoyenneté est en cours d'examen en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, l'AMF a tenu à réagir par la voie de deux communiqués, les 22 et 23 novembre derniers.
S’agissant de la politique de logement social, l’AMF défend depuis le début des débats l’importance du rôle des communes en la matière et a réaffirmé son opposition au dessaisissement de prérogatives majeures des maires. Concernant le transfert de la compétence PLU aux EPCI, l’AMF a demandé au gouvernement et au Parlement de respecter l’esprit de la loi Alur. Enfin, l'AMF est préoccupée par les dispositions relatives à la restauration scolaire et aux écoles privées hors contrat.

Vous trouverez ci-joints les deux communiqués à télécharger.

Voir aussi l'article de Maire info du 23 novembre 2016 sur : http://www.maire-info.com/article.asp?param=20154&PARAM2=PLUS&nl=1

 

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