Espace Associations départementales


Mémento de la décentralisation du stationnement payant sur voirie - Guide pour l'élu

Plusieurs associations d’élus dont l'AMF, la FNMS, la MIDS et le Cerema se sont associés pour réaliser un guide sur la décentralisation du stationnement payant sur voirie. Destiné aux élus, ce mémento a vocation à revenir sur la réforme ainsi qu’à informer sur les modalités de sa mise en oeuvre par les collectivités territoriales.

Pour aller plus loin
Référence : BW24146
Date : 2 Déc 2016
Auteur : AMF ; GART ; France urbaine ; AdCF ; FNMS ; Fédération des EPL ; la MIDS ; le Cerema


Partager :

La reproduction partielle ou totale, par toute personne physique ou morale et sur tout support, des documents et informations mis en ligne sur ce site sans autorisation préalable de l'AMF et mention de leur origine, leur date et leur(s) auteur(s) est strictement interdite et sera susceptible de faire l'objet de poursuites.