Référence : BW24146
Auteurs : AMF ; GART ; France urbaine ; AdCF ; FNMS ; Fédération des EPL ; la MIDS ; le Cerema
Type : Guide thématique
Thème : Voirie et transports
Rubrique : Généralités - documents d'ensemble
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Référence : BW24146

Mémento de la décentralisation du stationnement payant sur voirie - Guide pour l'élu

4 janvier 2017

Plusieurs associations d’élus dont l'AMF, la FNMS, la MIDS et le Cerema se sont associés pour réaliser un guide sur la décentralisation du stationnement payant sur voirie. Destiné aux élus, ce mémento a vocation à revenir sur la réforme ainsi qu’à informer sur les modalités de sa mise en oeuvre par les collectivités territoriales.

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