Paris, le 12 décembre 2016
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accomplissent efficacement des missions indispensables au bon fonctionnement du service public, la masse salariale et les effectifs de la fonction publique territoriale sont régulièrement questionnés. Ce sont les maires et les présidents des collectivités employeurs qui sont alors mis en cause. Or, au-delà de la seule question des effectifs, dans un contexte de diminution des dotations de l’Etat, de réformes imposant de nouveaux coûts salariaux aux collectivités, et de réorganisation territoriale majeure, les politiques des ressources humaines (RH) s’adaptent et innovent. l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), la Fédération nationale des Centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG), l’Assemblée des Départements de France (ADF) et Régions de France, avec la participation du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), ont décidé de réaliser ensemble une étude pour rendre compte de ces évolutions. Ils publient aujourd’hui les résultats de l’édition d’HoRHizons 2016.Disparition de Jean-Claude Frécon : l'AMF salue un homme
engagé au service des territoires et de la démocratie
Hizons 2016 s’appuie sur une enquête du CSA réalisée entre le 7 juin et le 1er juillet 2016 auprès d’un échantillon représentatif de 816 collectivités locales et établissements publicsAa
François Baroin, André Laignel et le Bureau de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) tiennent à faire part de leur très grande émotion suite au décès de Jean-Claude Frécon, sénateur de la Loire depuis 2001, maire de Pouilly-lès-Feurs pendant 23 ans et ancien vice-président de l’AMF.
Jean-Claude Frécon aura profondément marqué l’AMF par ses qualités humaines, sa disponibilité et un profond attachement aux valeurs de notre association. Membre du Bureau de l’AMF de 1988 à 2006, président de la commission des Communes et territoires ruraux, ardent défenseur du monde rural, il veillait comme président de la commission de vote, avec une grande rigueur, au bon fonctionnement du renouvellement de nos instances. Secrétaire général du Fonds de pension des élus locaux (FONPEL), il a largement contribué à une meilleure connaissance de cet organisme auprès des élus locaux.
Jean-Claude Frécon a pris des responsabilités importantes dans le domaine de la défense des collectivités territoriales à l’échelle européenne : membre, puis président de la Chambre des pouvoirs locaux du Conseil de l’Europe où il représentait l'AMF, il a été élu en 2014 président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe (CPLRE). Cette deuxième chambre du Conseil de l’Europe après l’Assemblée parlementaire représente les collectivités territoriales de l’ensemble du continent européen, c’est-à-dire plus de 200 000 collectivités territoriales des 47 pays membres du Conseil de l’Europe. Il a aussi ½uvré avec beaucoup d’engagement et disponibilité au développement de l’état de droit et de la démocratie électorale dans de nombreux pays dont il était un observateur respecté.
Profondément touchés par sa disparition, les élus comme le personnel de l’AMF, qui ont pu apprécier sa générosité, sa gentillesse et son énergie, présentent leurs sincères condoléances à sa famille et à ses proches.
Contacts presse
Marie-Hélène GALIN. Tél. 01 44 18 13 59. marie-helene.galin@amf.asso.fr
Thomas OBERLE. Tél. 01 44 18 51 91. thomas.oberle@amf.asso.fr
(8 régions, 22 départements, 620 communes, 19 communautés d’agglomération, 147 communautés de communes).
HoRHizons 2016 propose des éléments chiffrés fiables et récents, illustrant les politiques des ressources humaines des employeurs publics locaux. L’étude s’articule en cinq axes :
réforme territoriale et contexte institutionnel ;
effectifs et recrutements ;
gestion des compétences, GPEEC et formation ;
conditions de travail et politique RH ;
dématérialisation.
HoRHizons 2016 regroupe en outre des données utiles et jusqu’à présent dispersées sur les ressources humaines des collectivités, issues de sources incontestables.
Les grandes tendances pour 2016 :
Trois quarts des collectivités (74 %) estiment que la baisse des dotations va affecter leur politique RH, une proportion similaire à celle de 2015.
Plus de la moitié des collectivités (53 %) envisagent de ne pas remplacer les départs prévus, un chiffre en nette progression par rapport à 2015 (+ 9 points, 44 % l’année dernière).
La réforme territoriale concerne près des deux tiers des collectivités (65 %).
La réforme PPCR divise fortement les collectivités : 37 % d’entre elles la jugent pertinente, tandis que 39 % sont d’avis contraire. Mais la majorité s’accorde sur le caractère coûteux de cette réforme (52 %).
Plus de quatre collectivités sur dix (43 %) consacrent plus de 1 % de leur masse salariale à la formation de leurs agents.
Les conclusions de l’étude démontrent que la dynamique démographique, les contraintes budgétaires, les mutualisations et les réorganisations, imposées ou souhaitées, la réforme statutaire, les évolutions des outils et des métiers sont autant de changements auxquels les employeurs publics font face.
En effet, depuis 2010, plus d'une dizaine de lois ont bouleversé la gestion des ressources humaines des collectivités et des établissements publics locaux. Pour autant, en dépit de contraintes particulièrement difficiles, les employeurs publics restent présents sur leur territoire, évoluent, prennent de nouvelles orientations, trouvent des solutions spécifiques et adaptées pour permettre aux agents d’assurer la continuité du service public en faveur de la population.
Ces tendances traduisent une réelle dynamique et illustrent la responsabilité des employeurs publics territoriaux : quels que soient la taille de la collectivité ou de l’EPCI, les moyens financiers, les contraintes géographiques, l’histoire, la culture des territoires, les maires et présidents affrontent avec succès la complexité pour rendre à la population le meilleur service public.
Lien vers la plaquette de présentation détaillée de HoRHizons 2016
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