Paris, le 4 janvier 2017
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accomplissent efficacement des missions indispensables au bon fonctionnement du service public, la masse salariale et les effectifs de la fonction publique territoriale sont régulièrement questionnés. Ce sont les maires et les présidents des collectivités employeurs qui sont alors mis en cause. Or, au-delà de la seule question des effectifs, dans un contexte de diminution des dotations de l’Etat, de réformes imposant de nouveaux coûts salariaux aux collectivités, et de réorganisation territoriale majeure, les politiques des ressources humaines (RH) s’adaptent et innovent. l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), la Fédération nationale des Centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG), l’Assemblée des Départements de France (ADF) et Régions de France, avec la participation du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), ont décidé de réaliser ensemble une étude pour rendre compte de ces évolutions. Ils publient aujourd’hui les résultats de l’édition d’HoRHizons 2016.Plus de 500 communes nouvelles au 1er janvier 2017, le mouvement s’amplifie !
L’AMF recense 201 créations regroupant près de 650 communes et 670 000 habitants* pour 2016, selon les publications au Journal Officiel et les remontées du terrain, soit 518 communes nouvelles au 1er janvier 2017. D’autres créations seront également connues d’ici la fin du mois de janvier du fait du décalage entre la prise des arrêtés préfectoraux et leur publication au JO.
Ces chiffres témoignent du succès de la création des communes nouvelles dans le cadre d’une démarche volontaire et accompagnée. C’est une véritable révolution silencieuse initiée par les territoires eux-mêmes qui se poursuit. Ce mouvement inédit, facilité par la loi ʺPélissard-Pirès-Beaune ʺ au nom de l’AMF, se confirme en effet, cette année encore, dans la continuité de l’exercice 2015/2016 – qui avait déjà connu l’émergence de 317 communes nouvelles regroupant 1 090 communes et plus d’un million d’habitants.
Face à cette dynamique et dans une période de très grande recomposition des territoires, l’AMF qui accompagne depuis l’origine la création volontaire des communes nouvelles, organisera, en partenariat avec Mairie-conseils (Caisse des Dépôts), la troisième Rencontre nationale des communes nouvelles le 2 mars prochain (9h30/13h – Paris, au siège de l’Association) afin de faire le point sur les retours d’expériences, mettre en avant les avancées et les difficultés très concrètes rencontrées par les élus et leurs équipes mais également échanger sur les impacts de ce mouvement inédit.
Cette Rencontre sera aussi l’occasion de présenter en avant-première l’étude ʺPanorama des communes nouvellesʺ réalisée par Vincent Aubelle, professeur associé à l'université Paris-Est Marne-la-Vallée, qui exposera les facteurs explicatifs et dressera des perspectives d'avenir.
* Analyse de l’AMF
La moyenne des communes réunies ainsi que la moyenne des populations regroupées restent stables (3,2 communes regroupées – 3 342 habitants en moyenne). On soulignera la poursuite de la couverture du territoire national métropolitain (61 départements sont concernés par la création de communes nouvelles dont de nouveaux tels l’Ariège, la Somme, la Haute-Garonne, la Meurthe-et-Moselle). Les régions de l’ouest connaissent une fois encore un mouvement exceptionnel avec par exemple 24 communes nouvelles dans le Calvados au 1er janvier 2017 (qui viennent compléter les 15 créées au 1er janvier 2016) ou l’extension de 3 communes nouvelles dans la Manche (soit au total 42 communes nouvelles au 1er janvier 2017). On retiendra également la création de la plus grande commune nouvelle de France, Annecy (74) qui regroupe 6 communes (Annecy, Annecy-le-Vieux, Cran-Gevrier, Meythet, Pringy et Seynod) et 126 000 habitants ; ainsi que celles des Deux-Alpes (38) et de Courchevel (73). Enfin, et contrairement à l’année dernière, peu sont issues de la transformation d’une communauté de communes du fait notamment de la difficulté de mener un tel projet l’année d’application des schémas de coopération intercommunale qui prévoient de nombreuses fusions d’EPCI.
Contacts presse
Marie-Hélène GALIN. Tél. 01 44 18 13 59. marie-helene.galin@amf.asso.fr
Thomas OBERLE. Tél. 01 44 18 51 91. thomas.oberle@amf.asso.fr
(8 régions, 22 départements, 620 communes, 19 communautés d’agglomération, 147 communautés de communes).
HoRHizons 2016 propose des éléments chiffrés fiables et récents, illustrant les politiques des ressources humaines des employeurs publics locaux. L’étude s’articule en cinq axes :
réforme territoriale et contexte institutionnel ;
effectifs et recrutements ;
gestion des compétences, GPEEC et formation ;
conditions de travail et politique RH ;
dématérialisation.
HoRHizons 2016 regroupe en outre des données utiles et jusqu’à présent dispersées sur les ressources humaines des collectivités, issues de sources incontestables.
Les grandes tendances pour 2016 :
Trois quarts des collectivités (74 %) estiment que la baisse des dotations va affecter leur politique RH, une proportion similaire à celle de 2015.
Plus de la moitié des collectivités (53 %) envisagent de ne pas remplacer les départs prévus, un chiffre en nette progression par rapport à 2015 (+ 9 points, 44 % l’année dernière).
La réforme territoriale concerne près des deux tiers des collectivités (65 %).
La réforme PPCR divise fortement les collectivités : 37 % d’entre elles la jugent pertinente, tandis que 39 % sont d’avis contraire. Mais la majorité s’accorde sur le caractère coûteux de cette réforme (52 %).
Plus de quatre collectivités sur dix (43 %) consacrent plus de 1 % de leur masse salariale à la formation de leurs agents.
Les conclusions de l’étude démontrent que la dynamique démographique, les contraintes budgétaires, les mutualisations et les réorganisations, imposées ou souhaitées, la réforme statutaire, les évolutions des outils et des métiers sont autant de changements auxquels les employeurs publics font face.
En effet, depuis 2010, plus d'une dizaine de lois ont bouleversé la gestion des ressources humaines des collectivités et des établissements publics locaux. Pour autant, en dépit de contraintes particulièrement difficiles, les employeurs publics restent présents sur leur territoire, évoluent, prennent de nouvelles orientations, trouvent des solutions spécifiques et adaptées pour permettre aux agents d’assurer la continuité du service public en faveur de la population.
Ces tendances traduisent une réelle dynamique et illustrent la responsabilité des employeurs publics territoriaux : quels que soient la taille de la collectivité ou de l’EPCI, les moyens financiers, les contraintes géographiques, l’histoire, la culture des territoires, les maires et présidents affrontent avec succès la complexité pour rendre à la population le meilleur service public.
Lien vers la plaquette de présentation détaillée de HoRHizons 2016
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