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Actualisation des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales

Un décret du 19 décembre 2016 est venu actualiser la liste pièces justificatives des dépenses des collectivités locales, de leurs établissements publics, et des établissements publics de santé.

Le décret est consultable à partir du lien suivant :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/19/ECFE1627433D/jo/texte

Référence : BW24235
Date : 5 Jan 2017


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